Conditions Générales de Ventes

Préambule

La boutique en ligne du site nitecore.fr a été mise en place par la société Agora-Tec, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web nitecore.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site nitecore.fr.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Notre boutique en ligne nitecore.fr mentionne les informations suivantes

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
• Indication, en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
• L’existence d'un droit de rétractation ;
• La durée de validité de l'offre ou du prix ;

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de ventes

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société propriétaire du site nitecore.fr au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• Les présentes conditions générales ;
• Le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 5 : Validation des commandes

Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.

Le site nitecore.fr recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au site nitecore.fr. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site nitecore.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8.1 : Le site web niteore.fr présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8.2 : Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le site nitecore.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

8.3 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site nitecore.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

8.4 : Le site nitecore.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le site nitecore.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Le site nitecore.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

8.5 : l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du site nitecore.fr, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

8.9 : Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si le site nitecore.fr n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Le site nitecore.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, mais bien visibles à partir du début du processus d’achat. Les prix s’entendent ttc, comprenant la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site nitecore.fr. La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, PayPal, chèque et virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Le consommateur garantit au site nitecore.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le site nitecore.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le site nitecore.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le site nitecore.fr a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que site nitecore.fr ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par mail au site nitecore.fr une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout montant supérieur à 500€. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Le site nitecore.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté sur le site nitecore.fr par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Le site nitecore.fr.

Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si le site nitecore.fr est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, le site nitecore.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco, en Europe et dans le monde.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au site nitecore.fr. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le site nitecore.fr ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au site nitecore.fr, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais seulement si vous avez souscrit à l'expédition contre signature avec assurance transport. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Choix des méthodes de livraisons, le site nitecore propose deux méthodes de livraisons à ses clients.

. Livraison en colissimo sans signature ni assurance, cette méthode de livraison ne couvre en aucun cas la perte, le vol du colis même si ce dernier est déclaré livré par le transporteur

. Livraison contre signature et assurance, le colis est assuré sur la valeur marchande de la marchandise commandée et sera remis contre signature à son destinataire. L'assurance couvre la perte et le vol du colis après clôture du dossier d'enquête du transporteur.

. La livraison gratuite est proposée pour tout achat supérieur à 50€, le choix de la méthode de livraison est colissimo non assuré et non remis contre signature.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du sctoch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que le site nitecore.fr puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 14 : Erreurs de livraison

14.1 : Le consommateur devra formuler auprès du site nitecore.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14.2 : La formulation de cette réclamation auprès du site nitecore.fr pourra être faite en nous contactant par courrier postal, par email ainsi que par téléphone.

14.3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site nitecore.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14.4 : a réception de la réclamation, le site nitecore.fr attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

14.5 : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour au site nitecore.fr dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client nitecore.fr. 

Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par le site nitecore.fr (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 15 : Droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par email, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine sans avoir été ouvert, descellé, ni utilisé, et de tous ses accessoires et documents (notice technique et d’emploi, étiquettes de garantie d'origine, joints, dragonne, cd-rom, etc..) afin que vous puissiez bénéficier du droit de rétractation, pour remplacement ou remboursement.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation, qui vous sera communiqué par nitecore.fr, et nous être retourné à l'adresse suivante : Agora-Tec, 2245 route de saint claude, 42670 Belmont de la Loire. A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.

Article 16 : Garantie des produits

Les lampes Nitecore bénéficient d'une garantie indiquée selon le produit sur l’emballage ou une carte présente dans la boite.

En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, nous devrons légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

a. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant :  batteries, joints...

d. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, choc électrique, dégâts des eaux, etc.…).

f. Les verres et vitres des lampes ne bénéficient d'aucune garantie.

g. Les caches de protection des interrupteurs ne bénéficient d'aucune garantie.

h. L'apparence des produits n'est pas couverte par la garantie

Tout retour devra être précédé de notre accord préalable et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : Agora-Tec, 2245 route de saint claude, 42670 Belmont de la Loire. A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour, la marchandise vous sera retournée en port dû.

Le colis : Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.

• Les frais de retour du matériel sous garantie, sont à la charge du client, il est conseillé de souscrire à une assurance transport. Ces frais ne seront pas pris en charge par Nitecore.fr, mais si le colis était perdu par le transporteur, aucun dédommagement ne serait possible par nos soins.
• Emballer les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Il faut en disposer en quantité suffisante tout autour de l'objet pour que le produit ne puisse pas toucher les différentes parois du colis et qu'il ne puisse bouger à l'intérieur. 
• Faire apparaître de manière claire le(s) numéro(s) de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères. Si plusieurs numéros de retour vous ont été communiqués, vous devez tous les inscrire sur le colis. Si plusieurs colis sont nécessaires à l'expédition, il est important que les numéros portés sur les boîtes correspondent au contenu des différents colis. 
• Vos coordonnées doivent aussi apparaître sur le colis.

 Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception.

Eléments à renvoyer : Les pièces dans leurs emballages d’origine, câbles, notices, piles, etc...

-une copie de la facture.

-une explication précise et concise des problèmes rencontrés.

Retour d'un produit qui ne vous convient pas

Vous nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine non utilisé, non déchiré, non-endommagés et non-salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE.

Pour les batteries livrées sous blister: si ce blister à été ouvert, les batteries ne seront ni reprises ni échangées.

Pour les batteries livrées dans une boite en carton ou poche en plastic refermable, si ces batteries présentent des rayures sur les pôles négatif ou positifs, ou si les étiquettes sont abîmées ou rayées, les batteries ne seront ni reprises ni échangées.

Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (y compris les accessoires, étiquettes, manuels, holster etc...).Merci de nous envoyer également une copie de votre facture. Vous avez 14 jours à partir de la date de réception pour nous retourner votre article. Pour toute marchandise non conforme à ces conditions : le remboursement sera soit refusé, soit accepté avec une décote de 30% ou plus sur le prix de vente TTC. Les frais de port de réexpédition seront à « Votre » charge. Dans le cadre d'un échange, merci de préciser les références souhaitées pour remplacer le ou les articles retournés et de régler la différence de prix s'il y a lieu avec le ou les article(s) en remplacement.

Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels du site nitecore.fr, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

La société agora-tec est propriétaire des textes et des photos éditées par elle - même et à ce titre a l'exclusivité de leurs utilisations. Si toutefois un consommateur le désire, certains droits peuvent être transmis par demande écrite.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:

• Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
• Difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site nitecore.fr afin d’obtenir une solution amiable.

Article 23 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Article 24 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.